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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0383361410003

Permis d'aménager n° 0383361410003 à Reventin-Vaugris pour un terrain de 10 945 m², Mas De Chenier

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383361410003, déposé en mairie de Reventin-Vaugris.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 février 2015

Dossier PA n° 0383361410003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0383361410003, délivré le 19 février 2015 à Reventin-Vaugris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Mas De Chenier.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 945 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS175. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Reventin-Vaugris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2015

Surface du terrain

10 945 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

15/10/2015

Autorisation

19/02/2015

Chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Reventin-Vaugris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Reventin-Vaugris Code postal 38121 Identifiant INSEE 38336
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 945 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: REVENTIN VAUGRIS (38121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0383361410003
Code commune INSEE	38336 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 février 2015
Date de dépôt	15/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 945 m², situé Mas De Chenier à Reventin-Vaugris (38121).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383361410003, déposé en mairie de Reventin-Vaugris.

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