Permis d'aménager n° 0383361410001 à Reventin-Vaugris pour un terrain de 564 m², Le Grand Chemin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2014
Dossier PA n° 0383361410001
Demandeur
LUCIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0383361410001 a été délivré le 18 juillet 2014 à Reventin-Vaugris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Grand Chemin. Le dossier a été déposé par LUCIE.
L'opération s'étend sur un terrain de 564 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR93. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Reventin-Vaugris est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Reventin-Vaugris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reventin-Vaugris Code postal 38121 Identifiant INSEE 38336
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 564 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUCIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508520970
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PONT EVEQUE (38780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383361410001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |