Permis d'aménager n° 0383361310003 à Reventin-Vaugris pour un terrain de 3 400 m², Chemi Du Vieux Vaugris
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2013
Dossier PA n° 0383361310003
Demandeur
EUROFONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reventin-Vaugris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0383361310003 a été délivré le 24 septembre 2013, pour un projet situé Chemi Du Vieux Vaugris. La demande émane de EUROFONCIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR261. Au total, 12 permis d'aménager référencés à Reventin-Vaugris sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2014.
Autorisation
24 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2013
Achèvement (DAACT)
20/05/2014
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Reventin-Vaugris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reventin-Vaugris Code postal 38121 Identifiant INSEE 38336
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROFONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 415239425
- SIRET
- 41523942500028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINTE COLOMBE (69560)
Autres dossiers de EUROFONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0383361310003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38336 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |