Permis de construire Locaux N° 0382762410013

Permis de construire n° 0382762410013 à Nivolas-Vermelle pour 392 m² de locaux, Bas Nivolas

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2025

Dossier PC n° 0382762410013

Demandeur

PROSUN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nivolas-Vermelle (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0382762410013 a été délivré le 27 janvier 2025, pour un projet situé Bas Nivolas. Le demandeur déclaré est PROSUN FRANCE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD522, AD535. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nivolas-Vermelle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 017 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

392 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nivolas-Vermelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD522 AD535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nivolas-Vermelle Code postal 38300 Identifiant INSEE 38276
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 165 m² 227 m² 165 m² 0 m² 165 m² 227 m² 392 m²
Total 165 m² 227 m² 165 m² 0 m² 165 m² 227 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 165 m² 227 m² 165 m² 0 m² 165 m² 227 m² 392 m²
dont Bureaux 0 m² 227 m² 165 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
dont Entrepôt 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² -165 m² 0 m²
Total locaux 165 m² 227 m² 165 m² 0 m² 165 m² 227 m² 392 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROSUN FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978960573
SIRET
97896057300019
Code APE (NAF)
43.99B - Travaux de montage de structures métalliques
Localisation
CHATEAUVILAIN (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382762410013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bas Nivolas, à Nivolas-Vermelle (38300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PROSUN FRANCE et accordé le 27 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382762410013, déposé en mairie de Nivolas-Vermelle.

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