Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381932210002

Permis d'aménager n° 0381932210002 à L'Isle-d'Abeau pour un terrain de 4 576 m², 6 rue du Moriaud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PA n° 0381932210002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0381932210002 a été délivré le 11 juillet 2022 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 rue du Moriaud.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 576 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/09/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/08/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré EN 83, EN 86, EN 87. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à L'Isle-d'Abeau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Surface du terrain

4 576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/09/2025.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2023

Achèvement (DAACT)

19/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
Chantier (DOC)
11/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2025

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EN 83 EN 86 EN 87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 4 576 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 576 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-SAVIN (38300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381932210002
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à L'Isle-d'Abeau

Autres types d'autorisations à L'Isle-d'Abeau