Permis d'aménager n° 0381931910001 à L'Isle-d'Abeau pour un terrain de 564 m², rue du 19 Mars 1962
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PA n° 0381931910001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381931910001 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un projet situé rue du 19 Mars 1962.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 564 m².
Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 02/12/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence DT 81. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 19 Mars 1962, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à L'Isle-d'Abeau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 564 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 564 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE-D'ABEAU (38080)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381931910001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle DT 81 à L'Isle-d'Abeau (38080)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à L'Isle-d'Abeau (38080)
L’autre dossier recensé rue du 19 Mars 1962 depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.