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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0381931910001

Permis d'aménager n° 0381931910001 à L'Isle-d'Abeau pour un terrain de 564 m², Rue Du 19 Mars 1962

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381931910001, déposé en mairie de L'Isle-d'Abeau.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PA n° 0381931910001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381931910001 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un projet situé Rue Du 19 Mars 1962.

L'aménagement porte sur un terrain de 564 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DT81. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à L'Isle-d'Abeau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2020

Surface du terrain

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

01/10/2020

Chantier (DOC)

02/12/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DT81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	564 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'ISLE D'ABEAU (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381931910001
Code commune INSEE	38193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 564 m², situé Rue Du 19 Mars 1962 à L'Isle-d'Abeau (38080).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2020, ouverture de chantier le 2 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381931910001, déposé en mairie de L'Isle-d'Abeau.

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