Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0381931910001

Permis d'aménager n° 0381931910001 à L'Isle-d'Abeau pour un terrain de 564 m², rue du 19 Mars 1962

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PA n° 0381931910001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381931910001 a été délivré le 1 octobre 2020, pour un projet situé rue du 19 Mars 1962.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 564 m².

Le chantier de ce permis d'aménager a démarré le 02/12/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence DT 81. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du 19 Mars 1962, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à L'Isle-d'Abeau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2020

Surface du terrain

564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
02/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DT 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 564 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 564 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ISLE-D'ABEAU (38080)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381931910001
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, rue du 19 Mars 1962 à L'Isle-d'Abeau (38080)

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