Permis d'aménager n° 0381932210001 à L'Isle-d'Abeau pour un terrain de 4 691 m², 70 Avenue De Valencia/Rue Du
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PA n° 0381932210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 70 Avenue De Valencia/Rue Du, le permis d'aménager n° 0381932210001 a été délivré le 19 mai 2022 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 691 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DE62, DE63, DE64. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à L'Isle-d'Abeau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 691 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUBEC (38300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381932210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |