Permis d'aménager n° 0381932410002 à L'Isle-d'Abeau pour un terrain de 1 585 m², rue du Lombard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PA n° 0381932410002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2024 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381932410002 porte sur un projet situé rue du Lombard.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 585 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/12/2025. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DT 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Lombard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à L'Isle-d'Abeau référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2025.
Autorisation
16 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/12/2025
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 585 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCARRA (38890)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381932410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle DT 95 à L'Isle-d'Abeau (38080)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Lombard à L'Isle-d'Abeau (38080)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue du Lombard depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.