Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381932410002

Permis d'aménager n° 0381932410002 à L'Isle-d'Abeau pour un terrain de 1 585 m², rue du Lombard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PA n° 0381932410002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2024 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381932410002 porte sur un projet situé rue du Lombard.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 585 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 18/12/2025. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Isère, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré DT 95. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Lombard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager à L'Isle-d'Abeau référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2024

Surface du terrain

1 585 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2025.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/12/2025

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/10/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2025

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DT 95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 585 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 585 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTCARRA (38890)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0381932410002
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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