Permis d'aménager n° 0381932410002 à L'Isle-d'Abeau pour un terrain de 1 585 m², Rue Du Lombard
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2024
Dossier PA n° 0381932410002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2024 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381932410002 porte sur un projet situé Rue Du Lombard.
L'opération concerne un terrain de 1 585 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DT95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à L'Isle-d'Abeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2025.
Autorisation
16 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
18/12/2025
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 585 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTCARRA (38890)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381932410002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |