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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03805324B3002

Permis d'aménager n° 03805324B3002 à Bourgoin-Jallieu pour un terrain de 7 189 m², 44 46 Rue Du Bacholet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NEOXIA GROUP et autorisée le 27 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805324B3002, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PA n° 03805324B3002

Demandeur

NEOXIA GROUP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03805324B3002 a été délivré le 27 juin 2024 à Bourgoin-Jallieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 44 46 Rue Du Bacholet. Le demandeur déclaré est NEOXIA GROUP.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 189 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN5, AN6. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Bourgoin-Jallieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

7 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourgoin-Jallieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN5 AN6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourgoin-Jallieu Code postal 38300 Identifiant INSEE 38053
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 189 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOXIA GROUP

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 450967815
SIRET: 45096781500041
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2003
Localisation: BOURGOIN JALLIEU (38300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03805324B3002
Code commune INSEE	38053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 189 m², situé 44 46 Rue Du Bacholet à Bourgoin-Jallieu (38300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par NEOXIA GROUP et autorisée le 27 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03805324B3002, déposé en mairie de Bourgoin-Jallieu.

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