Permis d'aménager n° 0381331920003 à Coublevie pour un terrain de 8 483 m², 319 Chemin Du Vallon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2019
Dossier PA n° 0381331920003
Demandeur
IMMOTHEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2019 à Coublevie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0381331920003 porte sur un projet situé 319 Chemin Du Vallon. IMMOTHEPH figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 8 483 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B202, B217, B219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Coublevie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Coublevie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coublevie Code postal 38500 Identifiant INSEE 38133
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 483 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOTHEPH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819887167
- SIRET
- 81988716700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VOIRON (38500)
Autres dossiers de IMMOTHEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381331920003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |