Permis d'aménager n° 0381332020003 à Coublevie pour un terrain de 6 595 m², 319 Chemin Du Vallon - Lotisse
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PA n° 0381332020003
Demandeur
IMMOTHEPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381332020003, délivré le 4 février 2021 à Coublevie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 319 Chemin Du Vallon - Lotisse. La demande émane de IMMOTHEPH.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 595 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B202, B541, B542. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Coublevie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021.
Autorisation
4 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2021
Achèvement (DAACT)
05/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Coublevie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coublevie Code postal 38500 Identifiant INSEE 38133
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOTHEPH
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819887167
- SIRET
- 81988716700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VOIRON (38500)
Autres dossiers de IMMOTHEPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381332020003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |