Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0381332020003

Permis d'aménager à Coublevie pour 6 595 m² de terrain - 319 Chemin Du Vallon - Lotisse

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOTHEPH et autorisé le 4 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 19 mai 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381332020003, instruit par la commune de Coublevie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PA n° 0381332020003

Demandeur

IMMOTHEPH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0381332020003, délivré le 4 février 2021 à Coublevie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 319 Chemin Du Vallon - Lotisse, Coublevie (38500). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMOTHEPH. L'opération concerne un terrain de 6 595 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B202, B541, B542.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2021

Surface du terrain

6 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2021.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/02/2021

Chantier (DOC)

19/05/2021

Achèvement (DAACT)

05/07/2021

Localisation du projet à Coublevie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B202 B541 B542

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Coublevie Code postal 38500 Identifiant INSEE 38133
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 595 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOTHEPH

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819887167
SIRET: 81988716700016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: VOIRON (38500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0381332020003
Code commune INSEE	38133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 595 m², situé 319 Chemin Du Vallon - Lotisse, Coublevie (38500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMMOTHEPH et autorisé le 4 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 19 mai 2021, achèvement déclaré le 5 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0381332020003, instruit par la commune de Coublevie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.