Permis d'aménager n° 0380972110005 à Chavanoz pour un terrain de 2 819 m², Chemin Des Bruyeres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2021
Dossier PA n° 0380972110005
Demandeur
BRCV PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380972110005 a été délivré le 16 juin 2021, pour un projet situé Chemin Des Bruyeres. Le demandeur déclaré est BRCV PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 2 819 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC236. L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Chavanoz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2022.
Autorisation
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2021
Achèvement (DAACT)
02/08/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chavanoz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 819 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRCV PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481918712
- SIRET
- 48191871200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VILLETTE D'ANTHON (38280)
Autres dossiers de BRCV PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380972110005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 02/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |