Permis d'aménager n° 0380972010004 à Chavanoz pour un terrain de 8 525 m², Les Cinq Chemins Nord Rue Du Galibier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PA n° 0380972010004
Demandeur
CG AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2021 à Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380972010004 porte sur un projet situé Les Cinq Chemins Nord Rue Du Galibier. Le demandeur déclaré est CG AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 525 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH162. Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Chavanoz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Chavanoz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Du Galibier
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 525 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CG AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848016192
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Autres dossiers de CG AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380972010004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 15/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |