Permis d'aménager n° 0380972210001 à Chavanoz pour un terrain de 7 582 m², Chemin De La Limasse B010
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2022
Dossier PA n° 0380972210001
Demandeur
BRCV PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380972210001, délivré le 6 avril 2022 à Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De La Limasse B010. Le projet est porté par BRCV PROMOTION.
L'opération concerne un terrain de 7 582 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC370, AC439. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Chavanoz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2022.
Autorisation
6 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2022
Achèvement (DAACT)
02/08/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Chavanoz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : B010
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 582 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRCV PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481918712
- SIRET
- 48191871200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VILLETTE D ANTHON (38280)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380972210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |