Permis d'aménager n° 0380971910002 à Chavanoz, Chemin Des Bruyeres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier PA n° 0380971910002
Demandeur
BRCV PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380971910002 a été délivré le 5 novembre 2019 à Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Bruyeres. Le demandeur déclaré est BRCV PROMOTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC236. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Chavanoz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chavanoz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRCV PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 481918712
- SIRET
- 48191871200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- VILLETTE D'ANTHON (38280)
Autres dossiers de BRCV PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380971910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |