Permis d'aménager n° 0380972110001 à Chavanoz pour un terrain de 1 592 m², 64 Rte De Lyon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PA n° 0380972110001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380972110001 a été délivré le 14 avril 2021, pour un projet situé 64 Rte De Lyon.
L'opération concerne un terrain de 1 592 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC78. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Chavanoz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2022.
Autorisation
14 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2021
Achèvement (DAACT)
14/02/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Chavanoz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 592 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAVANOZ (38230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380972110001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 14/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |