Permis d'aménager n° 0380972010005 à Chavanoz pour un terrain de 9 935 m², Bandon - Route De Loyettes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PA n° 0380972010005
Demandeur
TERRE ET LOGIS CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380972010005 a été délivré le 16 février 2021 à Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bandon - Route De Loyettes. Le dossier a été déposé par TERRE ET LOGIS CONSTRUCTIONS.
L'opération concerne un terrain de 9 935 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 25 permis d'aménager référencés à Chavanoz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chavanoz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 935 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET LOGIS CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483376695
- SIRET
- 48337669500035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT ROMAIN DE JALIONAS (38460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380972010005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |