Permis d'aménager n° 0380972110006 à Chavanoz pour un terrain de 1 986 m², Rue Du Ronget Belmont
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2022
Dossier PA n° 0380972110006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380972110006 a été délivré le 24 janvier 2022 à Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Ronget Belmont.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 986 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK108, AK107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Chavanoz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024.
Autorisation
24 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
12/06/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Chavanoz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belmont
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380972110006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |