Permis d'aménager n° 0380972010001 à Chavanoz pour un terrain de 20 449 m², Route De Loyettes Za Bandon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PA n° 0380972010001
Demandeur
TERRE ET LOGIS CONSTRUCTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380972010001 a été délivré le 20 mai 2020 à Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Loyettes Za Bandon. Le demandeur déclaré est TERRE ET LOGIS CONSTRUCTIONS.
L'opération concerne un terrain de 20 449 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE666. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 25 permis d'aménager référencés à Chavanoz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Chavanoz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Bandon
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 449 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE ET LOGIS CONSTRUCTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 483376695
- SIRET
- 48337669500035
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- SAINT ROMAIN DE JALIONAS (38460)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380972010001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |