Permis d'aménager n° 0382102210002 à Leyrieu pour un terrain de 1 420 m², Chemin De Peroncel Les Fougeres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2023
Dossier PA n° 0382102210002
Demandeur
CG AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2023 à Leyrieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382102210002 porte sur un projet situé Chemin De Peroncel Les Fougeres. La demande émane de CG AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 420 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A245. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Leyrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Leyrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Fougeres
Territoires administratifs
- Commune
- Leyrieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38210
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 420 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CG AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848016192
- SIRET
- 84801619200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Autres dossiers de CG AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382102210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |