Permis d'aménager n° 0380972010003 à Chavanoz pour un terrain de 26 220 m², La Lampe
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PA n° 0380972010003
Demandeur
STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380972010003 a été délivré le 23 octobre 2020 à Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Lampe. Le dossier a été déposé par STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 26 220 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB174. Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à Chavanoz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2021
Achèvement (DAACT)
20/04/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Chavanoz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 423635606
- SIRET
- 42363560600027
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHARVIEU CHAVAGNEUX (38230)
Autres dossiers de STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380972010003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 20/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |