Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0380972010003

Permis d'aménager à Chavanoz pour 26 220 m² de terrain - La Lampe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES et autorisé le 23 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2020, ouverture de chantier le 23 avril 2021, achèvement déclaré le 20 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380972010003, instruit par la commune de Chavanoz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2020

Dossier PA n° 0380972010003

Demandeur

STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0380972010003, délivré le 23 octobre 2020 à Chavanoz (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Lampe, Chavanoz (38230). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES. L'opération concerne un terrain de 26 220 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2020

Surface du terrain

26 220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2022.

Autorisation

23 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

20/04/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

11 mois 28 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

20/04/2022

Autorisation

23/10/2020

Chantier (DOC)

23/04/2021

Achèvement (DAACT)

20/04/2022

Localisation du projet à Chavanoz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chavanoz Code postal 38230 Identifiant INSEE 38097
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	26 220 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 423635606
SIRET: 42363560600027
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHARVIEU CHAVAGNEUX (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0380972010003
Code commune INSEE	38097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	23 octobre 2020
Date de dépôt	20/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 26 220 m², situé La Lampe, Chavanoz (38230).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES et autorisé le 23 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2020, ouverture de chantier le 23 avril 2021, achèvement déclaré le 20 avril 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380972010003, instruit par la commune de Chavanoz.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.