Permis d'aménager n° 0381382210002 à Crémieu pour un terrain de 888 m², Montee De La Tyne La Condamine
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PA n° 0381382210002
Demandeur
CG AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0381382210002 a été délivré le 27 octobre 2022 à Crémieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Montee De La Tyne La Condamine. Le projet est porté par CG AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 888 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE53, AE54. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Crémieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crémieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Condamine
Territoires administratifs
- Commune
- Crémieu Code postal 38460 Identifiant INSEE 38138
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 888 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CG AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848016192
- SIRET
- 84801619200017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MEYZIEU (69330)
Autres dossiers de CG AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0381382210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |