Permis d'aménager n° 0380721710001 à Chanas pour un terrain de 5 969 m², 13 Rue Des Guyots
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PA n° 0380721710001
Demandeur
BV AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2017 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380721710001 porte sur un projet situé 13 Rue Des Guyots. La demande émane de BV AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 969 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1058, A1607, A747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Chanas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2018.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2017
Achèvement (DAACT)
21/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 969 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BV AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750105264
- SIRET
- 75010526400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Autres dossiers de BV AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380721710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |