Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0380721710001

Permis d'aménager n° 0380721710001 à Chanas pour un terrain de 5 969 m², 13 rue des Guyots

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PA n° 0380721710001

Demandeur

BV AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2017 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380721710001 porte sur un projet situé 13 rue des Guyots. La demande émane de BV AMENAGEMENT.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 969 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2017, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 1058, A 1607, A 747. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Guyots, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Chanas référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Surface du terrain

5 969 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2018.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2017

Achèvement (DAACT)

21/06/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
22/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2018

Localisation du projet à Chanas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1058 A 1607 A 747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 5 969 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 969 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BV AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ampuis. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 24 permis d'aménager référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

BV AMENAGEMENT

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
750105264
SIRET
75010526400014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
AMPUIS (69420)

Autres dossiers de BV AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0380721710001
Code commune INSEE 38072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles A 1058, A 1607, A 747 à Chanas (38150)

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