Permis d'aménager n° 0380721710001 à Chanas pour un terrain de 5 969 m², 13 rue des Guyots
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PA n° 0380721710001
Demandeur
BV AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2017 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380721710001 porte sur un projet situé 13 rue des Guyots. La demande émane de BV AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 969 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/06/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/09/2017, soit 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Isère pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 1058, A 1607, A 747. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Guyots, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager à Chanas référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/06/2018.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2017
Achèvement (DAACT)
21/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 969 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 969 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BV AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Ampuis. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 24 permis d'aménager référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
BV AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 750105264
- SIRET
- 75010526400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AMPUIS (69420)
Autres dossiers de BV AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380721710001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 1058, A 1607, A 747 à Chanas (38150)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Guyots à Chanas (38150)
Les 2 autres permis d’aménager recensés rue des Guyots depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.