Permis d'aménager n° 0380722210004 à Chanas pour un terrain de 7 276 m², 23 Rue De Revolon
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 février 2023
Dossier PA n° 0380722210004
Demandeur
EVALLY PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380722210004 a été délivré le 1 février 2023 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Rue De Revolon. Le projet est porté par EVALLY PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 7 276 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1066, F708. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Chanas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Chanas
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EVALLY PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817858533
- SIRET
- 81785853300026
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- ROUSSILLON (38150)
Autres dossiers de EVALLY PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380722210004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |