Permis d'aménager n° 0380722610001 à Chanas pour un terrain de 5 789 m², Rue Des Guyots
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2026
Dossier PA n° 0380722610001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0380722610001, délivré le 29 juin 2026 à Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Guyots.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 789 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1797. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Chanas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 789 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANAS (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380722610001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |