Permis d'aménager n° 0380721910002 à Chanas pour un terrain de 5 934 m², 5000 Route De Marseille Cachepiou
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PA n° 0380721910002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380721910002 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé 5000 Route De Marseille Cachepiou.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 934 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E309, E315, E316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Chanas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cachepiou
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 934 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 16EME (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380721910002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |