Permis d'aménager n° 0380721710002 à Chanas pour un terrain de 5 135 m², Les Bourgeons
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PA n° 0380721710002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0380721710002 a été délivré le 14 décembre 2017, pour un projet situé Les Bourgeons.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 135 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F86. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Chanas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2018.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/04/2018
Achèvement (DAACT)
26/11/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chanas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanas Code postal 38150 Identifiant INSEE 38072
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 135 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0380721710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 26/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |