Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372451310002

Permis d'aménager n° 0372451310002 à Semblançay, Rte Des Lotiers Roche Biette

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VALEUR PLUS CENTRE et autorisé le 17 décembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2014, achèvement déclaré le 28 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372451310002, déposé en mairie de Semblançay.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2013

Dossier PA n° 0372451310002

Demandeur

VALEUR PLUS CENTRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0372451310002 a été délivré le 17 décembre 2013 à Semblançay (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte Des Lotiers Roche Biette. Le projet est porté par VALEUR PLUS CENTRE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F399P, F397P, F87P. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Semblançay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2014.

Autorisation

17 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2014

Achèvement (DAACT)

28/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

17/12/2013

Chantier (DOC)

16/05/2014

Achèvement (DAACT)

28/10/2014

Localisation du projet à Semblançay

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

F399P F397P F87P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Roche Biette

Territoires administratifs

Commune: Semblançay Code postal 37360 Identifiant INSEE 37245
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALEUR PLUS CENTRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488278003
SIRET: 48827800300022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2006
Localisation: MONTBAZON (37250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372451310002
Code commune INSEE	37245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Des Lotiers Roche Biette à Semblançay (37360).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par VALEUR PLUS CENTRE et autorisé le 17 décembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2013, ouverture de chantier le 16 mai 2014, achèvement déclaré le 28 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372451310002, déposé en mairie de Semblançay.

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