Permis d'aménager n° 03724320N0001 à Savonnières pour un terrain de 37 150 m², Rue Du Port
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2020
Dossier PA n° 03724320N0001
Demandeur
NOUVEL ESPACE DU CHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2020 à Savonnières (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03724320N0001 porte sur un projet situé Rue Du Port. NOUVEL ESPACE DU CHER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 150 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Savonnières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Savonnières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savonnières Code postal 37510 Identifiant INSEE 37243
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVEL ESPACE DU CHER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200077899
- SIRET
- 20007789900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BLERE (37150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03724320N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |