Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03724321N0001

Permis d'aménager n° 03724321N0001 à Savonnières pour un terrain de 2 680 m², 18 Rue Du Clos Rigolet

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PA n° 03724321N0001

Demandeur

EGH

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savonnières (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03724321N0001 a été délivré le 29 avril 2021, pour un projet situé 18 Rue Du Clos Rigolet. La demande émane de EGH.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 680 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis d'aménager référencés à Savonnières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2021

Surface du terrain

2 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2021.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2021

Achèvement (DAACT)

25/05/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

26 jours

Délai total

26 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/04/2021
Chantier (DOC)
29/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2021

Localisation du projet à Savonnières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savonnières Code postal 37510 Identifiant INSEE 37243
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 680 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399919380
SIRET
39991938000044
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
JOUE LES TOURS (37300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03724321N0001
Code commune INSEE 37243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 680 m², situé 18 Rue Du Clos Rigolet à Savonnières (37510).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EGH et autorisé le 29 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 29 avril 2021, achèvement déclaré le 25 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03724321N0001, déposé en mairie de Savonnières.

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