Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03724322N0001

Permis d'aménager n° 03724322N0001 à Savonnières pour un terrain de 5 564 m², 73 Route De L_Audeverdiere

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PA n° 03724322N0001

Demandeur

EGH

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03724322N0001 a été délivré le 13 mai 2022 à Savonnières (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 73 Route De L_Audeverdiere. Le dossier a été déposé par EGH.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 564 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Savonnières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/05/2022

Surface du terrain

5 564 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022.

Autorisation

13 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/05/2022
Chantier (DOC)
13/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2022

Localisation du projet à Savonnières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savonnières Code postal 37510 Identifiant INSEE 37243
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 564 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399919380
SIRET
39991938000044
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1995
Localisation
JOUE-LES-TOURS (37300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03724322N0001
Code commune INSEE 37243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 564 m², situé 73 Route De L_Audeverdiere à Savonnières (37510).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EGH et autorisé le 13 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mai 2022, ouverture de chantier le 13 juillet 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03724322N0001, déposé en mairie de Savonnières.

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