Permis d'aménager n° 03724319N0001 à Savonnières pour un terrain de 4 014 m², De La Guillonniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PA n° 03724319N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Savonnières (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03724319N0001 a été délivré le 13 mars 2020, pour un projet situé De La Guillonniere.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 014 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO574, AO576, AO579. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 19 permis d'aménager référencés à Savonnières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2021.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
11/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Savonnières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savonnières Code postal 37510 Identifiant INSEE 37243
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 014 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVONNIERES (37510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03724319N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |