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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372141300002

Permis d'aménager n° 0372141300002 à Saint-Cyr-sur-Loire, 35 Rue Du Louvre

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 10 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372141300002, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2013

Dossier PA n° 0372141300002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0372141300002 a été délivré le 28 novembre 2013 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 35 Rue Du Louvre.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BT275, BT49. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2013.

Autorisation

28 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

10/12/2013

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

12 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/11/2013

Chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

10/12/2013

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT275 BT49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT CYR SUR LOIRE (37540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372141300002
Code commune INSEE	37214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 35 Rue Du Louvre à Saint-Cyr-sur-Loire (37540).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 10 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372141300002, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

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