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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372141600001

Permis d'aménager à Saint-Cyr-sur-Loire pour 3 188 m² de terrain - 79-81 Rue De La Grosse Borne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANNE et autorisé le 16 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 16 juillet 2016, achèvement déclaré le 12 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372141600001, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PA n° 0372141600001

Demandeur

FRANNE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0372141600001, délivré le 16 juin 2016 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 79-81 Rue De La Grosse Borne, Saint-Cyr-sur-Loire (37540). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FRANNE. L'opération concerne un terrain de 3 188 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BO99, BO100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Surface du terrain

3 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2016.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2016

Achèvement (DAACT)

12/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 27 jours

Délai total

2 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/06/2016

Chantier (DOC)

16/07/2016

Achèvement (DAACT)

12/09/2016

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BO99 BO100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 188 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 818047797
SIRET: 81804779700019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: JOUE-LES-TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372141600001
Code commune INSEE	37214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 188 m², situé 79-81 Rue De La Grosse Borne, Saint-Cyr-sur-Loire (37540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FRANNE et autorisé le 16 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 16 juillet 2016, achèvement déclaré le 12 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372141600001, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.