Permis d'aménager n° 0372141600001 à Saint-Cyr-sur-Loire pour un terrain de 3 188 m², 79-81 Rue De La Grosse Borne
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2016
Dossier PA n° 0372141600001
Demandeur
FRANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0372141600001, délivré le 16 juin 2016 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 79-81 Rue De La Grosse Borne. FRANNE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 3 188 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO99, BO100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2016.
Autorisation
16 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2016
Achèvement (DAACT)
12/09/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 188 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 818047797
- SIRET
- 81804779700019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- JOUE-LES-TOURS (37300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372141600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |