Permis d'aménager n° 0372141500002 à Saint-Cyr-sur-Loire pour un terrain de 13 498 m², 20 Rue Louis Bezard
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PA n° 0372141500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2016 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0372141500002 porte sur un projet situé 20 Rue Louis Bezard.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 498 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE37, BE38, BE76. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2019.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2017
Achèvement (DAACT)
31/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR-SUR-LOIRE (37540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372141500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |