Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372141900002

Permis d'aménager à Saint-Cyr-sur-Loire pour 3 174 m² de terrain - Rue Du Louvre

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PA n° 0372141900002

Demandeur

PLESSIS PROMOTION

Cette page présente le permis d'aménager n° 0372141900002, délivré le 12 décembre 2019 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Louvre, Saint-Cyr-sur-Loire (37540). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PLESSIS PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 3 174 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BT218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2019

Surface du terrain

3 174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/12/2019
Chantier (DOC)
12/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BT218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 174 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLESSIS PROMOTION

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
481941334
SIRET
48194133400023
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LA RICHE (37520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0372141900002
Code commune INSEE 37214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 174 m², situé Rue Du Louvre, Saint-Cyr-sur-Loire (37540).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par PLESSIS PROMOTION et autorisé le 12 décembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2019, ouverture de chantier le 12 avril 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372141900002, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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