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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372141200003

Permis d'aménager n° 0372141200003 à Saint-Cyr-sur-Loire, La Gruette

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION LOGEMENT et autorisé le 10 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 4 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372141200003, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PA n° 0372141200003

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0372141200003, délivré le 10 juin 2013 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé La Gruette. La demande émane de ICADE PROMOTION LOGEMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC91, BC95, BC94. Au total, 27 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2022.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

04/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

8 ans 8 mois

Dépôt

06/06/2016

Autorisation

10/06/2013

Chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

04/03/2022

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC91 BC95 BC94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Voir les 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 784606576
SIRET: 78460657600279
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1974
Localisation: TOURS CEDEX (37041)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0372141200003
Code commune INSEE	37214 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 juin 2013
Date de dépôt	06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Gruette à Saint-Cyr-sur-Loire (37540).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION LOGEMENT et autorisé le 10 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 4 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372141200003, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

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