Permis d'aménager n° 0372141600002 à Saint-Cyr-sur-Loire pour un terrain de 8 099 m², 9 Rue De La Gaudiniere
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PA n° 0372141600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue De La Gaudiniere, le permis d'aménager n° 0372141600002 a été délivré le 1 mars 2017 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire).
L'opération concerne un terrain de 8 099 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK333. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 099 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CYR SUR LOIRE (37540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0372141600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |