Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0372141300001

Permis d'aménager n° 0372141300001 à Saint-Cyr-sur-Loire, Rue De Rosely

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2013

Dossier PA n° 0372141300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0372141300001 a été délivré le 29 octobre 2013 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Rosely.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR175, BR193. L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2015.

Autorisation

29 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2014

Achèvement (DAACT)

02/04/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
02/04/2015
Autorisation
29/10/2013
Chantier (DOC)
29/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2015

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BR175 BR193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT CYR SUR LOIRE (37540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0372141300001
Code commune INSEE 37214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 octobre 2013
Date de dépôt 02/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Rosely à Saint-Cyr-sur-Loire (37540).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2013, ouverture de chantier le 29 avril 2014, achèvement déclaré le 2 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0372141300001, déposé en mairie de Saint-Cyr-sur-Loire.

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