Permis de construire Logement N° 0372141200069

Permis de construire à Saint-Cyr-sur-Loire pour 3 822 m² de logement - Les Poulardieres ""La Gruette""

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2013

Dossier PC n° 0372141200069

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0372141200069, délivré le 2 septembre 2013 à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Poulardieres ""La Gruette"", Saint-Cyr-sur-Loire (37540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 172 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 66 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 43 T2, 19 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC95, BC94, BC93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 172 m²

Surface créée

3 822 m²

Variation nette

+3 822 m²

Surface totale après

3 822 m²

Logements créés

66

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2021.

Autorisation

2 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2016

Achèvement (DAACT)

20/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

7 ans 4 mois

Dépôt
06/06/2016
Autorisation
02/09/2013
Chantier (DOC)
06/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2021

Localisation du projet à Saint-Cyr-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC95 BC94 BC93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""La Gruette""

Territoire administratif

Commune
Saint-Cyr-sur-Loire Code postal 37540 Identifiant INSEE 37214
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 66 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 822 m² 3 822 m²
Total 0 m² 3 822 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 822 m² 3 822 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 66
Logements collectifs 66
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 43 19 4 - - 66
- 65,2 % 28,8 % 6,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
TOURS (37000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0372141200069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 2 septembre 2013
Date de dépôt 06/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 logements en collectif, pour 3 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 172 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Poulardieres ""La Gruette"", Saint-Cyr-sur-Loire (37540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION LOGEMENT et accordé le 2 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2013, ouverture de chantier le 6 juin 2016, achèvement déclaré le 20 janvier 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 43 T2, 19 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0372141200069, instruit par la commune de Saint-Cyr-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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