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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03718521A0002

Permis d'aménager n° 03718521A0002 à Pocé-sur-Cisse pour un terrain de 7 557 m², Route De Saint-Ouen-Les-Vignes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VAL TOURAINE HABITAT et autorisé le 2 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03718521A0002, déposé en mairie de Pocé-sur-Cisse.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2021

Dossier PA n° 03718521A0002

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Saint-Ouen-Les-Vignes, le permis d'aménager n° 03718521A0002 a été délivré le 2 septembre 2021 à Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par VAL TOURAINE HABITAT.

L'opération concerne un terrain de 7 557 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1631, B1632, B1633. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Pocé-sur-Cisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2021

Surface du terrain

7 557 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pocé-sur-Cisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1631 B1632 B1633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pocé-sur-Cisse Code postal 37530 Identifiant INSEE 37185
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 557 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAL TOURAINE HABITAT

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 781598248
SIRET: 78159824800032
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1949
Localisation: TOURS CEDEX 02 (37080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03718521A0002
Code commune INSEE	37185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 557 m², situé Route De Saint-Ouen-Les-Vignes à Pocé-sur-Cisse (37530).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VAL TOURAINE HABITAT et autorisé le 2 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03718521A0002, déposé en mairie de Pocé-sur-Cisse.

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