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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03718517A0001

Permis d'aménager n° 03718517A0001 à Pocé-sur-Cisse pour un terrain de 11 391 m², Rue Du Saule Et Chemin Rural N

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03718517A0001, déposé en mairie de Pocé-sur-Cisse.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2017

Dossier PA n° 03718517A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03718517A0001, délivré le 8 novembre 2017 à Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Du Saule Et Chemin Rural N.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 391 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A915, A916, A919. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Pocé-sur-Cisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2017

Surface du terrain

11 391 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

08/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pocé-sur-Cisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A915 A916 A919

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pocé-sur-Cisse Code postal 37530 Identifiant INSEE 37185
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 391 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POCE-SUR-CISSE (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03718517A0001
Code commune INSEE	37185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	8 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 391 m², situé Rue Du Saule Et Chemin Rural N à Pocé-sur-Cisse (37530).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03718517A0001, déposé en mairie de Pocé-sur-Cisse.

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