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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03718521A0001

Permis d'aménager n° 03718521A0001 à Pocé-sur-Cisse pour un terrain de 50 650 m², Impas De La Prairie - Lieux-Dits

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03718521A0001, déposé en mairie de Pocé-sur-Cisse.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PA n° 03718521A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juin 2021 à Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03718521A0001 porte sur un projet situé Impas De La Prairie - Lieux-Dits.

L'aménagement porte sur un terrain de 50 650 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1549, D1548, D1850. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Pocé-sur-Cisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2021

Surface du terrain

50 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pocé-sur-Cisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1549 D1548 D1850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pocé-sur-Cisse Code postal 37530 Identifiant INSEE 37185
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	50 650 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POCE-SUR-CISSE (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03718521A0001
Code commune INSEE	37185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 50 650 m², situé Impas De La Prairie - Lieux-Dits à Pocé-sur-Cisse (37530).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03718521A0001, déposé en mairie de Pocé-sur-Cisse.

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