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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0371852500001

Permis d'aménager n° 0371852500001 à Pocé-sur-Cisse, Rd 431 - Route De Saint-Ou

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POCE SUR CISSE et autorisée le 12 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371852500001, déposé en mairie de Pocé-sur-Cisse.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2025

Dossier PA n° 0371852500001

Demandeur

COMMUNE DE POCE SUR CISSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pocé-sur-Cisse (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371852500001 a été délivré le 12 septembre 2025, pour un projet situé Rd 431 - Route De Saint-Ou. La demande émane de COMMUNE DE POCE SUR CISSE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Indre-et-Loire en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Pocé-sur-Cisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pocé-sur-Cisse

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pocé-sur-Cisse Code postal 37530 Identifiant INSEE 37185
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POCE SUR CISSE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213701857
SIRET: 21370185700012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: POCE-SUR-CISSE (37530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0371852500001
Code commune INSEE	37185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd 431 - Route De Saint-Ou à Pocé-sur-Cisse (37530).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE POCE SUR CISSE et autorisée le 12 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0371852500001, déposé en mairie de Pocé-sur-Cisse.

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