Permis d'aménager n° 03717217N0004 à Notre-Dame-d'Oé pour un terrain de 29 335 m², La Petite Borde
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PA n° 03717217N0004
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Petite Borde, le permis d'aménager n° 03717217N0004 a été délivré le 25 septembre 2018 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est VAL TOURAINE HABITAT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 335 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA43, AA44, AA45. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-d'Oé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2020.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2019
Achèvement (DAACT)
09/09/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 335 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781598248
- SIRET
- 78159824800032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- TOURS (37080)
Autres dossiers de VAL TOURAINE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03717217N0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |