Permis d'aménager n° 03717220N0002 à Notre-Dame-d'Oé pour un terrain de 43 913 m², La Petite Borde
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2021
Dossier PA n° 03717220N0002
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03717220N0002 a été délivré le 26 février 2021 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Petite Borde. VAL TOURAINE HABITAT figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 43 913 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA35, AA36, AA37. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-d'Oé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022.
Autorisation
26 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2021
Achèvement (DAACT)
21/12/2022
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 43 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL TOURAINE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 781598248
- SIRET
- 78159824800032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- TOURS (37080)
Autres dossiers de VAL TOURAINE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03717220N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |