Permis d'aménager n° 03717218N0001 à Notre-Dame-d'Oé pour un terrain de 2 137 m², Rue La Poivrie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PA n° 03717218N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2018 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03717218N0001 porte sur un projet situé Rue La Poivrie.
L'opération concerne un terrain de 2 137 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-d'Oé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2018
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 137 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARS SUR MOSELLE (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03717218N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |