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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03717220N0001

Permis d'aménager à Notre-Dame-d'Oé pour 2 434 m² de terrain - La Poivrie

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA ROQUILLE et autorisé le 21 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 26 novembre 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717220N0001, instruit par la commune de Notre-Dame-d'Oé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PA n° 03717220N0001

Demandeur

LA ROQUILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03717220N0001, délivré le 21 juillet 2020 à Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Poivrie, Notre-Dame-d'Oé (37390). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LA ROQUILLE. L'opération concerne un terrain de 2 434 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AV102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2020

Surface du terrain

2 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

22 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

21/07/2020

Chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

18/12/2020

Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 434 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROQUILLE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819056094
SIRET: 81905609400017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: JOUE LES TOURS (37300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03717220N0001
Code commune INSEE	37172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	21 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 434 m², situé La Poivrie, Notre-Dame-d'Oé (37390).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LA ROQUILLE et autorisé le 21 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2020, ouverture de chantier le 26 novembre 2020, achèvement déclaré le 18 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03717220N0001, instruit par la commune de Notre-Dame-d'Oé.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.