Permis d'aménager n° 03717220N0001 à Notre-Dame-d'Oé pour un terrain de 2 434 m², La Poivrie
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PA n° 03717220N0001
Demandeur
LA ROQUILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Notre-Dame-d'Oé (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03717220N0001 a été délivré le 21 juillet 2020, pour un projet situé La Poivrie. La demande émane de LA ROQUILLE.
L'opération concerne un terrain de 2 434 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV102. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Notre-Dame-d'Oé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2020
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Notre-Dame-d'Oé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Notre-Dame-d'Oé Code postal 37390 Identifiant INSEE 37172
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 434 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA ROQUILLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819056094
- SIRET
- 81905609400017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- JOUE LES TOURS (37300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03717220N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |