Permis d'aménager n° 0371672150002 à Neuillé-Pont-Pierre pour un terrain de 6 214 m², Rue De Paris D938 - Lieu-D
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PA n° 0371672150002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuillé-Pont-Pierre (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0371672150002 a été délivré le 11 avril 2022, pour un projet situé Rue De Paris D938 - Lieu-D.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 214 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C894, 0H1246, 0H1249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Neuillé-Pont-Pierre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Neuillé-Pont-Pierre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuillé-Pont-Pierre Code postal 37360 Identifiant INSEE 37167
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 214 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURS (37000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0371672150002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |