Permis d'aménager n° 03715612E0002 à Montlouis-sur-Loire pour un terrain de 8 692 m², Le Saule Michaud
Territoire
Indre-et-Loire (37)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PA n° 03715612E0002
Demandeur
RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 03715612E0002 a été délivré le 10 juin 2013, pour un projet situé Le Saule Michaud. Le dossier a été déposé par RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR.
L'opération concerne un terrain de 8 692 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1484, D1485, D1486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Montlouis-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
- Département
- Indre-et-Loire (37)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484497466
- SIRET
- 48449746600017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- TOURS CEDEX 1 (37043)
Autres dossiers de RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03715612E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 37156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |