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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03715612E0002

Permis d'aménager à Montlouis-sur-Loire pour 8 692 m² de terrain - Le Saule Michaud

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR et autorisé le 10 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715612E0002, instruit par la commune de Montlouis-sur-Loire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2013

Dossier PA n° 03715612E0002

Demandeur

RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03715612E0002, délivré le 10 juin 2013 à Montlouis-sur-Loire (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Saule Michaud, Montlouis-sur-Loire (37270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR. L'opération concerne un terrain de 8 692 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont D1484, D1485, D1486.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/06/2013

Surface du terrain

8 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/06/2013

Chantier (DOC)

14/01/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montlouis-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D1484 D1485 D1486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montlouis-sur-Loire Code postal 37270 Identifiant INSEE 37156
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 692 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484497466
SIRET: 48449746600017
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: TOURS CEDEX 1 (37043)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03715612E0002
Code commune INSEE	37156 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 692 m², situé Le Saule Michaud, Montlouis-sur-Loire (37270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RONCE AMENAGEUR D'ESPACE - LOTISSEUR et autorisé le 10 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juin 2013, ouverture de chantier le 14 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03715612E0002, instruit par la commune de Montlouis-sur-Loire.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.